Iran : les mesures liberticides sur Internet atteignent de nouveaux sommets

Par
farid mahoutchi

Le parlement iranien a adopté le 27 juillet un projet de loi intitulé « Lutte contre la diffusion de contenus d’information mensongers »
Dans une escalade majeure de sa guerre contre la liberté d’expression, le parlement iranien a adopté le 27 juillet 2025 un projet de loi largement condamné, intitulé « Lutte contre la diffusion de contenus d’information mensongers ». Présentée comme une mesure législative visant à lutter contre la désinformation sur les réseaux sociaux, cette loi a été dénoncée comme une tentative voilée de renforcer la censure, de criminaliser la dissidence et de consolider le monopole de l’État sur l’information.

L’adoption de cette loi intervient au lendemain du récent conflit de 12 jours et dans un contexte de troubles intérieurs croissants liés à des revendications économiques, politiques et sociales. Cette loi s’inscrit dans le cadre d’une action plus large du régime visant à réprimer toute expression de mécontentement, notamment dans l’espace numérique où les Iraniens se tournent de plus en plus pour partager la vérité, organiser des manifestations et résister au contrôle autoritaire.

Malgré les affirmations du régime selon lesquelles le projet de loi est conforme aux protections constitutionnelles de la liberté d’expression, la réalité est tout autre. Le régime iranien n’a jamais garanti une véritable liberté d’expression sous son régime théocratique, et cette loi marque une nouvelle étape dangereuse dans sa campagne de plusieurs décennies visant à museler l’opposition.

Une attaque contre l’expression, même selon les normes du régime
Cette loi a suscité des critiques inhabituelles au sein même du cercle restreint du régime. Un groupe de parlementaires a écrit au président du régime, Massoud Pezeshkian, pour l’avertir que la loi porte atteinte à ce qu’ils appellent prudemment la « liberté d’expression », menace des médias indépendants déjà en difficulté et risque d’élargir le fossé entre le régime et la société iranienne. Cependant, leurs objections semblent moins motivées par une défense de principe des libertés civiles que par la crainte croissante d’une réaction négative de l’opinion publique, alors que l’emprise du régime sur la société continue de s’affaiblir.

D’éminents commentateurs proches du régime se sont joints à la levée de boucliers. Abbas Abdi, dans le journal Etemad, a averti que la loi « monopoliserait la vérité » et favoriserait une dangereuse propagation de propagande. L’ancien ministre des Télécommunications, Mohammad-Javad Azari Jahromi, a publié une critique acerbe sur Telegram, déclarant : « Ce n’était pas la promesse du président au peuple.» Il a averti que le libellé vague du projet de loi et les lourdes sanctions prévues rendent les atteintes à la liberté d’expression presque inévitables.

Mohsen Borhani, juriste proche du régime, a décrit dans le journal Shargh la disposition la plus dangereuse de la loi : le remplacement de l’expression « propagation de mensonges » par « contenus mensongers », une expression qui criminalise même des vérités partielles ou des omissions factuelles. Il a averti qu’une telle évolution permet une application arbitraire de la loi et transforme pratiquement n’importe qui en délinquant potentiel. M. Borhani a également condamné l’introduction de nouvelles sanctions sévères : les peines de prison peuvent désormais aller de six mois à quinze ans. En vertu de l’article 14, certains cas peuvent même être poursuivis pour « corruption sur terre », une accusation passible de la peine de mort.

Un effet dissuasif sur la société civile
Les implications sociales sont désastreuses. M. Borhani a averti que le projet de loi engendrerait une peur et un silence généralisés, décourageant les citoyens de s’exprimer librement en ligne et détériorant encore davantage le tissu social. « Le silence sera le début de la dégénérescence sociale », a-t-il averti.

Même Nournews, affilié au Conseil suprême de sécurité nationale du régime, s’est demandé si le projet de loi reflétait une réelle transparence ou s’il était le fruit de « pressions d’institutions supranationales et de préoccupations sécuritaires ».

Le député Farid Mousavi s’est joint à la dissidence, affirmant que dans une société en proie à des difficultés économiques, une crise de confiance et une demande généralisée de transparence, privilégier la criminalisation des contenus en ligne vagues est « malavisé et dangereux ».

Néanmoins, le régime a persisté. Kazem Delkhosh, adjoint parlementaire du président, a défendu l’urgence du projet de loi, citant la demande de longue date du Guide suprême Ali Khamenei de renforcer le contrôle du cyberespace.

Lors d’un vote orchestré, le projet de loi a été adopté par 205 voix pour, 49 contre et 3 abstentions sur 257 membres présents.

Un paysage numérique répressif : le rapport « Liberté sur le Net 2024 »
Cette nouvelle loi s’inscrit dans une réalité numérique déjà sombre en Iran, comme le montre le rapport « Liberté sur le Net 2024 » de Freedom House. Ce rapport classe l’Iran dans la catégorie « Non libre » avec un score lamentable de 12 sur 100 et met en lumière une série d’événements qui témoignent du renforcement de l’emprise du régime sur Internet et la vie numérique entre juin 2023 et mai 2024 :

Censure et isolement

Extension du Réseau national d’information (RIN) pour isoler les Iraniens de l’Internet mondial
Augmentation des tarifs des services Internet de 30 à 40 %, avec une bande passante internationale volontairement limitée
Interdiction des VPN sans licence en février 2024, poussant les utilisateurs vers des alternatives surveillées par le régime
Blocage continu des principales plateformes, dont WhatsApp, Instagram, Signal, Facebook, X, TikTok et YouTube
Surveillance et contrôle

Utilisation de logiciels SIAM pour limiter les utilisateurs mobiles en fonction de leur comportement en ligne
Enregistrement obligatoire de la carte SIM, géolocalisation et vérification de l’identité par nom réel
Développement de l’IA et des outils de reconnaissance faciale pour faire respecter les lois sur le hijab sur les plateformes numériques
Répression et arrestations

Des dizaines de journalistes, blogueurs et musiciens arrêtés ou torturés pour avoir exprimé leur opinion en ligne
Condamnations à mort prononcées sous des accusations vagues telles que « propagation de la corruption sur Terre »
Application de la loi sur le hijab et la chasteté (2023), en ligne et hors ligne, avec des sanctions allant de l’emprisonnement à l’inscription sur une liste noire financière
Coupures et black-outs

Les coupures d’Internet à l’échelle nationale sont utilisées comme outils de répression, en particulier dans les régions sujettes aux manifestations.
Novembre Le 20 janvier 2023, 28 provinces ont subi des coupures d’internet.
Perturbations régulières liées aux manifestations hebdomadaires, notamment dans des villes comme Zahedan.
Propagande et désinformation.

Fermes à trolls et campagnes de désinformation à grande échelle menées par des agents du régime.
Utilisation d’applications nationales pour remplacer les plateformes mondiales et collecter les données des utilisateurs.
Modification et manipulation systématiques du contenu en ligne pour effacer les références aux crimes du régime.
Impact sociétal

Autocensure généralisée parmi les utilisateurs.
Les femmes qui utilisent internet pour défier la loi sur le hijab obligatoire subissent de graves représailles.
Les minorités religieuses et les dissidents font l’objet d’une surveillance ciblée et de pièges.
Les entreprises en ligne ont signalé des pertes de revenus de plus de 50 % lors des manifestations de masse et des fermetures.
Cyberconflit

Des pirates informatiques liés à l’État ont ciblé les dissidents à l’aide de logiciels espions et d’outils d’hameçonnage.
Escalade de la répression numérique sous couvert de « vérité ».

Avec l’adoption du projet de loi sur les « contenus mensongers », le régime théocratique iranien a encore davantage instrumentalisé la loi pour criminaliser la pensée indépendante et le numérique. activisme et intégrité journalistique. Si les autorités affirment défendre les libertés constitutionnelles, la réalité sur le terrain – documentée tant par les voix nationales que par les organismes de surveillance internationaux – est celle d’une censure implacable, d’une surveillance généralisée et d’une peur grandissante.

Le peuple iranien continue de résister, dans la rue comme sur les plateformes numériques, mais le coût de cette résistance n’a jamais été aussi élevé. Ce projet de loi – et la répression numérique plus large qu’il représente – doit être condamné, car il s’inscrit dans la tentative croissante du régime de museler la dissidence et de contrôler le discours, motivé par la peur croissante de son propre effondrement. Il ne s’agit pas seulement d’une atteinte à la liberté d’expression, mais du signe d’un régime qui lutte pour sa survie.