Dr. Melanie O’Brien : Les auteurs du massacre de 1988 continuent leurs crimes en Iran

Par
Shamsi Saadati

Le Dr Melanie O’Brien, présidente de l’International Association of Genocide Scholars, est intervenue au Sommet mondial pour un Iran libre, au siège du Conseil national de la Résistance iranienne, le 3 juillet dernier. Abordant le massacre de 1988 en Iran, cette experte du droit international humanitaire, a exhorté à mettre en œuvre des solutions juridiques pour garantir la justice pour les actes odieux de torture, de disparition forcée et d’exécutions en Iran.

Dans son intervention, la Prof. Mélanie O’Brien a déclaré :
C’est un honneur de prendre la parole à une occasion aussi significative et importante. La conseillère spéciale des Nations unies pour la prévention du génocide, Alice Nderitu, a récemment déclaré : « Lorsque les auteurs d’atrocités passées ne sont pas tenus responsables de leurs actes, nous sommes condamnés à voir l’histoire se répéter. »

C’est la situation dans laquelle nous nous trouvons en ce qui concerne le gouvernement iranien et ses violations des droits de l’homme, dont beaucoup constituent des crimes internationaux. En 1988, les manifestations politiques ont été freinées et des milliers de personnes ont été exécutées pour leurs convictions politiques et religieuses. Un seul des auteurs de ces crimes a été tenu responsable de ses actes.

Avec la reprise de la violence depuis le meurtre de Mahsa Amini, nous voyons les mêmes types de violence se produire. Les manifestants dans la rue sont accueillis avec violence, les forces de sécurité ayant reçu l’ordre d’affronter sévèrement les manifestants, de les battre et de tirer sur eux. D’autres manifestants sont arrêtés, détenus et même exécutés. Certaines des personnes tuées étaient des enfants.

Ce que c’est, c’est une continuation du ciblage de ceux qui s’opposent au régime autoritaire depuis les années 1980, avec la même conduite en cours. En effet, c’est l’histoire qui se répète.

Les crimes contre l’humanité sont des crimes commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique contre une population civile. La détention, la disparition, la torture et le meurtre d’un grand nombre de civils iraniens en 1988 et aujourd’hui sont certainement considérés comme une attaque généralisée et systématique contre la population civile iranienne. Ces crimes commis contre les Iraniens constituent des crimes contre l’humanité tels que meurtre, torture, emprisonnement ou privation grave de liberté en violation des règles internationales, persécution pour des motifs politiques et religieux, disparition forcée et autres actes inhumains.

Today I was honoured to speak at #freeIran conference about the need for accountability for the 1988 executions & today’s repression, both times of torture, enforced disappearances & executions. The intl community must take action for #justice for victims & families. #humanRights https://t.co/9eTJYhr5Ba

— Dr Melanie O'Brien (@DrMelOB) July 3, 2023

Il ne s’agit donc pas d’un seul crime, il y en a plusieurs. Certains crimes sont commis contre les victimes et d’autres contre les familles. De toute évidence, le gouvernement iranien ne va pas se tenir responsable de ses atrocités, y compris les exécutions, la torture et les disparitions forcées. C’est d’autant plus le cas que nous savons que certains des responsables des crimes de 1988 ont depuis été promus à de hautes fonctions gouvernementales, notamment l’actuel président, Ebrahim Raïssi, qui était membre de la Commission de la mort.

Pour Raïssi, il est l’auteur des tueries de 1988, mais il est désormais évidemment aussi responsable des crimes contre l’humanité actuels perpétrés contre les manifestants. Avec Raïssi au pouvoir, il est clair qu’en Iran, il n’y aura pas de justice pour les victimes.

La communauté internationale doit donc soutenir sans équivoque les processus de responsabilisation pour garantir la justice aux victimes et à leurs familles qui n’ont pas été autorisées à faire le deuil de leurs proches. La forme que prennent ces processus est cependant le plus grand défi.

Les gens me posent souvent des questions sur la Cour pénale internationale. La Cour pénale internationale n’est bien sûr pas une option pour la responsabilité des massacres de 1988, car la Cour n’a pas compétence sur les crimes commis avant juillet 2002. Cependant, est-ce une option pour la torture et les meurtres actuels ? Bien sûr, sans surprise, l’Iran n’est pas partie à la Cour pénale internationale. Par conséquent, la Cour pénale internationale n’aurait aucune compétence territoriale. Il s’agit de la forme de compétence la plus courante pour la Cour, où elle peut poursuivre les crimes internationaux commis sur le territoire d’un État partie.

La seule option serait que le Conseil de sécurité des Nations Unies renvoie la situation en Iran à la Cour pénale internationale, comme il l’a fait pour la situation au Darfour, au Soudan. Cependant, il est très peu probable que cela se produise. Parce que la Russie, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité, utiliserait son droit de veto sur toute résolution proposée pour renvoyer l’Iran devant la Cour pénale internationale.

Comme nous le savons, l’Iran et la Russie entretiennent des relations très étroites, la Russie fournissant à l’Iran du matériel militaire et l’Iran fournissant à la Russie des drones. Donc, malheureusement, la Cour pénale internationale n’est pas une option probable, nous devons donc explorer d’autres responsabilités. Le droit pénal national des pays tiers devrait être utilisé.

Nous avons entendu parler de la condamnation en juillet 2022 en Suède de Hamid Noury, et c’est un exemple clé de l’utilisation de ce que nous appelons la compétence universelle contre les auteurs des meurtres de 1988. C’est là qu’un pays poursuit un ressortissant de n’importe quel autre pays pour des crimes internationaux commis n’importe où dans le monde.

Noury s’est rendu en Suède sous un pseudonyme, où il a été arrêté à son arrivée puis jugé et condamné pour son rôle dans les exécutions de 1988. La Suède ne pouvait pas poursuivre en utilisant sa loi sur les crimes contre l’humanité car cela ne s’applique qu’aux crimes commis après juillet 2014. Mais Noury a quand même été condamné à la prison à vie pour les crimes de guerre d’avoir participé au meurtre de prisonniers et soumis des prisonniers à des traitements inhumains et la torture ainsi que le crime ordinaire de meurtre.

L’exemple de la Suède devrait être suivi par d’autres pays. Cela rendrait effectivement une interdiction de voyager pour ceux qui ont participé aux exécutions de 1988 et ceux qui commettent des crimes actuels, car ils seraient arrêtés s’ils voyageaient à l’étranger.

Par conséquent, cela compléterait tous les régimes de sanctions actuels contre les Iraniens. Les options de justice actuelles les plus réalistes n’aboutiront malheureusement pas à la poursuite et à la condamnation des auteurs dans le cadre d’une procédure pénale. Et donc d’autres mécanismes qui se concentrent sur la vérité, exposant les crimes des régimes actuels et précédents, doivent être établis.

Il serait approprié, comme nous l’avons entendu, que l’ONU mette en place une sorte de mécanisme d’enquête et de révélation de la vérité. Un tel mécanisme pourrait être d’une structure similaire au mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar. Ce mécanisme recueille, consolide, préserve et analyse les éléments de preuve qui peuvent être mis à la disposition des tribunaux nationaux, régionaux et internationaux pour de futures poursuites.

Le mécanisme publie également des rapports sur ses conclusions, qui sont une source importante de responsabilité en soi. Malheureusement, les solutions juridiques en matière de droits de l’homme sont difficiles et limitées. L’Iran ne s’est jamais engagé de manière significative dans le système de droit international des droits de l’homme. Il est partie à quelques traités relatifs aux droits de l’homme. Il ne souscrit à aucune procédure de plainte individuelle du système des droits de l’homme des Nations Unies. Par exemple, il n’est pas partie à la Convention contre la torture ou à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, deux traités évidemment très pertinents.

Cependant, il existe certainement un droit international coutumier qui pourrait être utilisé par d’autres pays pour porter plainte contre l’Iran devant la Cour internationale de justice. L’Iran est en fait un membre actif de la Cour internationale de justice et, en fait, la semaine dernière, il a intenté une action contre le Canada devant cette cour.

Le Canada, la Suède, l’Ukraine et le Royaume-Uni prévoient de traduire l’Iran devant la Cour internationale de justice pour la destruction du vol PS752, qui a tué leurs propres ressortissants. Ils devraient être indignés par la mort de ressortissants iraniens qui violent le droit international et, en réponse, prendre des mesures à cet égard contre l’Iran devant la Cour internationale de Justice. L’interdiction de la torture et des traitements inhumains est considérée comme faisant partie du droit international coutumier et serait donc un moyen pour tout autre État de porter plainte contre l’Iran devant la Cour internationale de justice.

On pourrait également faire valoir que l’interdiction des disparitions forcées relève du droit coutumier. Ce sont là quelques options pour rendre des comptes et j’appelle les dirigeants aux niveaux national et international à mettre en œuvre ces solutions pour garantir la justice pour la torture, les disparitions forcées et les exécutions en Iran.